Conditions générales de vente sur fabiennecatelin.com
- COMMANDE
Toute commande passée sur www.fabiennecatelin.com sous-entend de plein droit l'acceptation des conditions générales de vente qui suivent - à savoir que le prix des produits est indiqué en TTC. Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l'expédition, et sont susceptibles de modifications sans préavis, en fonctions d'impératifs économiques et législatifs ou d'éventuelles modifications imposées par nos fournisseurs, ou à cause d'une erreur d'impression.
- Nos marchandises ne sont ni reprises ni échangées
- Le minimum de commande doit être supérieur ou égal à 1 euro HT.
- TRANSPORT
Les frais de port sont à la charge du client selon les tarifs en vigueur (nos tarifs sont ceux de la poste).
Nos marchandises voyagent au risque et au péril du destinataire. Les compagnies de transport étant seules responsables, en cas de litige, l'acheteur devra faire les réserves d'usage à la réception si nécessaire.
Fabiennecatelin.com ne saurait être tenu pour responsable d'éventuel retard de livraison. Il ne pourra être demandé, ni annulation de commande, ni dédommagement de quelque nature. Si un client refuse la marchandise commandée sans un motif valable, le cout du transport aller et retour lui sera de droit facturé. De même, si le client est absent, il subira les frais d'une deuxième livraison.
- REGLEMENT
- France -Etranger - DOM-TOM : paiement comptant uniquement avec le système Paypal. Soit à partir de votre compte Paypal, soit à partir de Paypal avec votre CB sans compte Paypal, paypal faisant le lien avec ou sans compte paypal.
- JURIDICTION
En cas de contestation ou de litige, seul le tribunal de Carcassonne sera compétant. - Les photos des produits présentés sur notre site sont les photos réelles des produits en vente. Egalement, lorsque cela est nécessaire, il figure les dimensions et le poids de certains articles afin que l’achat du client soit clair. Aucune contestation ne sera possible, le client achetant ayant pris bonne note de la fiche pratique du produit.
- Si des changements devaient intervenir dans la législation, ces CGV seront alors modifiées. D’autre part, cela n’affecte en rien l’acceptation des présentes CGV mentionnées ci-dessus.